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État civil Modalités D’Accès Affaire de principe

  • Avis 20100888
    ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)
    - communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
    11/03/2010 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
  • Avis 20150557
    Conseil départemental de la Charente
    Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
    23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil
  • Avis 20090004
    maire de Lille
    - la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
    15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente 1 maire de Lille 1 ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)

Séances

1 15/01/2009 1 11/03/2010 1 23/04/2015

Mots-clés

1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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