-
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
-
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
-
Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...
-
Conseil 20071265
directrice des archives de France
- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...
-
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...