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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Conseil 20182681
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne de sa base de données, historiques et actives, des offres d’emploi.
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Conseil 20181584
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
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Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...