CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Travail Et Emploi Culture Enseignement Affaire de principe Sans objet/Inexistant

  • Avis 20103832
    président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    - communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
    14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20000948
    directeur de l'école nationale d'administration
    - copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...
    02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'école nationale d'administration 1 président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

1 02/03/2000 1 14/10/2010

Mots-clés

1 Administrative 1 Assimilés fonctionnaires 1 Communication 1 Concours 1 Examen et concours

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page