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Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire de principe Favorable

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
  • Conseil 20012801
    président du conseil général de la Vendée
    - caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...
    13/09/2001 Défavorable Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général de la Vendée 1 président du conseil général des Yvelines 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 06/07/2000 1 13/09/2001 1 16/04/2009

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Archives 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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