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17/02/2011 Réutilisation Des Informations Publiques Avec audition de l'administration

  • Avis 20104478
    ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
    - communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
    17/02/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
  • Conseil 20104559
    ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    - conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
    17/02/2011 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 1 ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire
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