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Agriculture Affaire courante

Avis 20221527
Mairie de Paris

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20221583
Office public de l'Habitat de la Meuse

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221598
Conseil départemental du Gard (CD 30)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221599
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221600
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221601
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20221645
Mairie de Carvin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20221701
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221791
Mairie d'Arbonne

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221804
Mairie de Collonges (01)

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20221908
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20221968
Eurométropole de Strasbourg

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222017
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale Licence IV
Avis 20222074
EDF

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention

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