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Ordre Public Et Sécurité / Association

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Résultats 161 à 134 sur 134 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de Paris 4 Préfecture de la région Ile-de-France 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 3 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

6 22/09/2016 6 31/12/2017 4 08/06/2017 4 07/09/2017 4 15/09/2018 3 19/11/2015 3 02/09/2021 3 02/06/2022 3 03/11/2022 3 15/12/2022

Mots-clés

22 Budgets et comptes 21 Association 21 Subvention 21 fondation 7 Agrément 2 Chasse et pêche 2 Mise en ligne 2 Sectes 1 31/08/2019 1 Accident du travail

Thèmes

134 Justice 134 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

38 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 11 Incompétence/Privé 10 Favorable/Sauf article L311-6 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

109 Affaire courante 9 Délégué 6 Affaire de principe

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