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Ordre Public Et Sécurité / Association

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Résultats 181 à 146 sur 146 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 5 Préfecture de la région Ile-de-France 4 Préfecture de Paris 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 3 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

6 22/09/2016 6 31/12/2017 4 08/06/2017 4 07/09/2017 4 15/09/2018 4 14/12/2023 3 19/11/2015 3 02/09/2021 3 02/06/2022 3 03/11/2022

Mots-clés

22 Association 22 Budgets et comptes 22 fondation 21 Subvention 7 Agrément 3 Chasse et pêche 3 Moyens et fonctionnement 2 Mise en ligne 2 Sectes 1 31/08/2019

Thèmes

146 Justice 146 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

43 Favorable 41 Favorable/Sauf vie privée 28 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf article L311-6 11 Incompétence/Privé 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

121 Affaire courante 9 Délégué 6 Affaire de principe

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