Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20232349
Hospices civils de Lyon (HCL)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20232427
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232464
Mairie de Briare

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232473
Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232507
Batigère Grand-Est

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232515
Mairie de la Grande-Motte

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232634
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232635
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232636
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232637
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232638
Ministère de la culture

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232639
Ministère de la fonction publique

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232653
Mairie de Lyon

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232679
Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232725
Mairie de Marseille

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20232783
Mairie de Kaala-Gomen

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232844
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

22/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232858
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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