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Assistants maternels et familiaux Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Conseil 20234066
    Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
    07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
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Résultats 121 à 121 sur 121 trouvés.

Administrations

8 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental des Yvelines 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 3 Conseil départemental de la Dordogne 3 Conseil départemental du Gard 3 Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 13/09/2018 3 20/12/2018 3 20/02/2020 3 25/11/2021 3 13/01/2022

Mots-clés

121 crèches 15 Dossier personnel 13 Protection de l’enfance 4 CAF 2 Contrôle 1 Accident 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Aide sociale

Conclusions

56 Défavorable/Comportement 17 Sans objet/Communiqué 16 Favorable 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 12 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Défavorable/Appréciation 3 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

109 Affaire courante 7 Délégué 3 Affaire de principe
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