Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202349
Mairie de Nevers

Communication de l’arrêté ou de la décision portant nomination de Monsieur X en qualité de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé

Communication des documents suivants : 1) la copie d'une enquête administrative pendant...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Territoriale
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'arrêté de nomination comme...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200190
Mairie de Pont-de-Metz

Communication du diagnostic des risques psychosociaux intitulé « démarche d'évaluation de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20200292
Mairie de Chartrettes

Communication des documents concernant l'octroi des bons de Noël : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200408
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Copie de l'ensemble des documents relatifs aux déclarations de création et de vacance d'emploi...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200542
Mairie de Villedaigne

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services