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Réglementation Industrie

  • Avis 20224420
    Préfecture de La Réunion
    08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
  • Avis 20223736
    Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
    21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20223737
    Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
    21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20223738
    Préfecture de La Réunion
    21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20225261
    Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
    13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20225427
    Mairie de Formiguères
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
  • Avis 20236723
    Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
    14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
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Résultats 101 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Séances

5 09/07/2015 5 23/04/2020 4 25/03/2021 4 17/02/2022 3 02/09/2021 3 21/07/2022 3 13/10/2022 3 26/01/2023 2 19/03/2015 2 30/07/2015

Mots-clés

30 Activités agricoles 5 Contrôle 4 Subvention 4 Surfaces agricoles 3 Douanes 3 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Inspection 1 Agrément

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Modalités D’Accès 34 Agriculture 24 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 73 Agriculture 67 Agriculture 3 Régulation Économique 107 Economie

Conclusions

36 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

92 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué
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