CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Association Affaire courante

  • Avis 20236184
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
  • Avis 20237381
    Mairie de Saint-Laurent de la Salanque
    11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation
  • Avis 202307452
    Ecole des parents et des éducateurs de Haute-Corse (EPE 2B)
    25/01/2024 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 101 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Saint-Etienne 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française de développement (AFD) 1 Association Handicap et Emploi 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Séances

13 12/05/2022 5 13/10/2022 5 15/12/2022 4 27/05/2021 4 17/06/2021 4 13/01/2022 4 10/03/2022 3 10/01/2019 3 19/12/2019 3 08/10/2020

Mots-clés

103 fondation 39 Budgets et comptes 29 Subvention 13 Territoriale 8 Chasse et pêche 7 Sectes 2 Avocats 2 Surfaces agricoles 1 Activités sportives

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Vie Publique 19 Vie Locale 24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 19 Association 49 Finances Publiques Et Fiscalité 39 Finances Locales 8 Finances Publiques

Conclusions

51 Favorable 32 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf diffusion publique 10 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Privé 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page