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Administrations

23 Ministère de l'Intérieur 16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Ministère des armées 14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 12 Ministère de l'intérieur 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 8 La Poste 8 Ministère des Armées

Séances

281 10/12/2020 16 18/06/2015 16 31/12/2017 13 13/10/2022 12 23/06/2022 12 16/02/2023 12 20/04/2023 11 24/09/2015 10 26/09/2019 10 12/01/2023

Mots-clés

134 Territoriale 91 Institution scolaire 81 Santé 58 Dossier personnel 48 Hospitalière 39 Carrière 37 Inspection 33 Syndicats et représentation 31 Discipline

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 12 Vie Publique 10 Politique Générale 211 Travail Et Emploi 116 Droit Du Travail 94 Emploi Public 815 Travail Et Emploi 705 Emploi Public 110 Droit Du Travail

Conclusions

439 Favorable 182 Favorable/Sauf comportement 143 Favorable/Sauf appréciation 131 Défavorable/Comportement 129 Favorable/Sauf vie privée 100 Sans objet/Communiqué 96 Favorable/Sauf article L311-6 81 Sans objet/Inexistant 67 Favorable/Sauf préparatoire 39 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

975 Affaire courante 40 Délégué 20 Affaire de principe

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