CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention

  • Avis 20231487
    Ministère de la Justice
    20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20232302
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20233809
    Ministère de la Justice
    20/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • «
  • ‹
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • ›
  • »
Résultats 981 à 983 sur 983 trouvés.

Administrations

813 Ministère de la Justice 78 Ministère de la justice 14 Centre hospitalier d'Auxerre 5 Centre hospitalier d'Arras 5 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 4 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 4 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 3 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Séances

121 31/12/2020 101 30/06/2020 91 31/03/2019 63 30/04/2021 62 31/03/2020 48 31/12/2019 42 28/02/2021 40 31/08/2019 30 30/09/2020 27 31/05/2021

Mots-clés

107 Lieux de détention 49 Dossier médical personnel 33 Santé 4 Discipline 4 Vidéosurveillance 3 Ayant droit 2 Dossier personnel 2 Rémunération 1 Archives

Thèmes

983 Justice 983 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

345 Sans objet/Communiqué 297 Favorable 115 Sans objet/Inexistant 72 Favorable/Sauf inexistant 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 41 Irrecevable/Refus non établi 38 Favorable/Sauf sécurité 29 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf article L311-5 18 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

637 Délégué 300 Affaire courante 5 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page