Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)

Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants : 1) la procédure de...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212381
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)

Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...

02/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20213665
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du fichier complémentaire FICHCOMP section «...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214261
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du registre de contention et d’isolement de...

02/09/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214315
Centre médical le Roggenberg

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214319
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214320
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214321
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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