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Logement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Conseil 20231028
    Mairie d'Haubourdin
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20231093
    Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Avis 20232813
    Préfecture de la Moselle
    22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Conseil 20233513
    Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer (76)
    20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
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Résultats 81 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Marseille 4 Mairie de Paris 3 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 2 Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22) 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Mairie d'Oust 2 Mairie de Dunkerque 2 Mairie de Pauillac 2 Mairie de Strasbourg

Séances

5 08/09/2022 3 27/09/2018 3 31/03/2020 3 21/04/2022 2 21/07/2017 2 07/09/2017 2 04/06/2020 2 16/07/2020 2 08/10/2020 2 19/11/2020

Mots-clés

56 Sécurité sanitaire 7 Santé 3 Inspection 1 Aide sociale 1 Amiante 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Pollution

Conclusions

33 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

75 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe
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