Recherche - CADA

Action du gouvernement Affaire courante

Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20221607
Présidence de la République

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221939
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Action du gouvernement
Avis 20222028
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221916
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221917
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221919
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221920
Ministère de la Mer

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221921
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221922
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221923
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre

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