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Détenus

Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203322
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203323
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203344
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203453
Ministère de la Justice

Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203525
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203531
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203535
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203591
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203592
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203593
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203596
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203597
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203663
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203674
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203675
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203898
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203925
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus