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Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20227192
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20230645
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
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Résultats 61 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

57 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté de communes du Cap Corse 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Université de Strasbourg 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

6 31/03/2022 4 24/05/2017 3 19/04/2018 3 31/10/2018 2 10/09/2015 2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 21/03/2019 2 17/05/2019 2 31/08/2019

Mots-clés

7 Impôt sur le revenu 4 Recouvrement 1 Assiette 1 Budgets et comptes

Conclusions

14 Favorable 13 Favorable/Sauf fiscal douanier 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-5 5 Favorable/Sauf secret 5 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

46 Affaire courante 12 Délégué
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