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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20133080
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants relatifs à la convention conclue entre l'Etoile Football Club de...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20133104
Mairie de Poussan

Communication, sur support informatique, des comptes administratifs et des comptes de gestion...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes : 1) l'amende...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20133147
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes concernant l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour les...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133148
Mairie d'Albi

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude de financement du projet...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Moyens et fonctionnement
Avis 20133981
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif 2012 (budget principal...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134200
Mairie d'Eyne

Copie de l'ensemble des titres de recettes émis par la commune pour le recouvrement des...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...

21/11/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134333
Mairie de Châtillon-en-Diois

Communication de la facture de l'entreprise XXX XXX concernant le changement de deux radiateurs...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134360
Mairie de la Rochette

Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134376
Mairie de Montardon

Copie des documents suivants : 1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134486
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie de l'engagement d'allocation de subvention à la commune de Wissant pour la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Risques naturels
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales