Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice

Aucun résultat

«
‹
332
›
»

Résultats 6681 à 6626 sur 6626 trouvés.

Administrations

1018 Ministère de la Justice 308 Ministère de l'Intérieur 262 Ministère de la justice 250 Ministère de l'intérieur 232 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 225 Préfecture de police de Paris 183 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 125 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 92 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 88 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

258 30/06/2020 213 31/12/2020 190 31/03/2020 188 31/08/2019 143 31/12/2019 137 31/03/2019 121 31/12/2017 120 30/04/2021 107 28/02/2021 91 25/03/2021

Mots-clés

1173 Détenus 1162 Admission au séjour 458 Nationalité 354 Politique et mesures de sécurité 343 Judiciaire 301 Lieux de détention 288 Politique et réglementation 232 Intervention 225 Permis de conduire 187 Prévention

Thèmes

2139 Ordre Public Et Sécurité 439 Étrangers 310 Juridiction 4487 Ordre Public Et Sécurité 1248 Etrangers 1042 Détention 535 Sécurité Publique 524 Sécurité Routière 293 Sécurité Civile

Conclusions

1758 Favorable 1174 Sans objet/Communiqué 849 Favorable/Sauf sécurité 793 Favorable/Sauf vie privée 637 Favorable/Sauf comportement 557 Sans objet/Inexistant 448 Favorable/Sauf préparatoire 440 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 281 Incompétence/Judiciaire 243 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

4526 Affaire courante 1577 Délégué 304 Affaire de principe 13 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support