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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Délégué

Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20202545
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication en ligne (et si possible au sein du dépôt de code dans lequel se trouvent déjà les...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Mise en ligne Impôt sur le revenu ISF
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...

31/05/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu