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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20236310
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20236320
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20236346
Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités des Pyrénes-Atlantiques (DDETS 64)

23/11/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20236347
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20236349
Maison départementale des personnes handicapées de la Moselle (MDPH 57)

23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20236352
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

23/11/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236372
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236414
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

23/11/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20236444
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236449
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

14/12/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20236452
Collectivité territoriale de Martinique

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236479
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20236485
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20236531
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20236534
Mairie d'Alès

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236544
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Joseph de Sarralbe (EHPAD 57)

11/01/2024 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236576
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236597
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236598
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité