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Chasse et pêche Environnement

Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225643
Préfecture de l'Yonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225644
Préfecture du Territoire-de-Belfort

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225645
Préfecture de l'Essonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225646
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225647
Préfecture des Hauts-de-Seine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227245
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227811
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227845
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227946
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20227947
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20230006
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230031
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230069
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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