Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims

Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163341
Mairie de Maurepas

Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163363
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents passés avec les...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Copie des documents suivants : 1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163413
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Consultation des marchés publics référencés M2015-021 (2 marchés), M2015-546, M2015-017,...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163417
Mairie de Mareil-Marly

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

20/10/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163462
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, du schéma d'organisation et de...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163482
Mairie de Franois

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163492
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 « Gros œuvre, terrassement,...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163507
Mairie de Prahecq

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163508
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Conseil 20163516
Mairie de la Châtaigneraie

Caractère communicable, à un candidat n'ayant pas déposé d'offre, des documents suivants...

15/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163520
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence en format numérique, du cahier des charges de l'application SAIP...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public