Recherche - CADA

Environnement

Avis 20225297
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225298
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire
Avis 20225359
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20225361
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225362
Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20225423
Mairie de Saint-Pardoux-le-Lac

13/10/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20227126
Mairie de Laroque

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225643
Préfecture de l'Yonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225644
Préfecture du Territoire-de-Belfort

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225645
Préfecture de l'Essonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225646
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225647
Préfecture des Hauts-de-Seine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226853
Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT 60)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20226910
Préfecture de la Charente

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20227058
Syndicat central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

15/12/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Déchets Installations classées
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227150
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Zones d’activités