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Administrations

97 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 36 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Pôle emploi 9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 7 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV 6 La Poste 6 Ministère des armées 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

22 30/06/2020 18 31/12/2020 17 31/12/2017 15 31/03/2020 13 31/12/2019 12 30/09/2020 11 30/04/2021 9 15/09/2018 9 31/08/2019 9 28/02/2021

Mots-clés

46 Sécurité sociale 45 Carrière 39 Dossier personnel 16 Pension 15 Ayant droit 11 Handicap - invalidité 11 Territoriale 10 Syndicats et représentation 9 Institution scolaire

Thèmes

6 Justice 13 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 62 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 100 Travail Et Emploi 91 Emploi Public 9 Droit Du Travail 238 Affaires Sanitaires Et Sociales 238 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

227 Favorable 69 Sans objet/Communiqué 39 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf inexistant 22 Sans objet/Détruit 18 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Incompétence/Privé 11 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

279 Affaire courante 121 Délégué 2 Affaire de principe

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