Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Retraite

Aucun résultat

«
‹
20
21
22
›
»

Résultats 441 à 424 sur 424 trouvés.

Administrations

97 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 36 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Pôle emploi 9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 7 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV 6 La Poste 6 Ministère des armées 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

22 30/06/2020 18 31/12/2020 17 31/12/2017 15 31/03/2020 13 31/12/2019 12 30/09/2020 11 30/04/2021 9 15/09/2018 9 31/08/2019 9 28/02/2021

Mots-clés

46 Sécurité sociale 45 Carrière 38 Dossier personnel 15 Ayant droit 15 Pension 11 Handicap - invalidité 11 Territoriale 10 Syndicats et représentation 9 Institution scolaire

Thèmes

5 Justice 13 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 62 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 100 Travail Et Emploi 91 Emploi Public 9 Droit Du Travail 235 Affaires Sanitaires Et Sociales 235 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

225 Favorable 69 Sans objet/Communiqué 39 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf inexistant 22 Sans objet/Détruit 18 Incompétence/Renseignement 13 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Irrecevable/Diffusion publique 10 Incompétence/Privé

Modes de consultation

275 Affaire courante 121 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support