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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
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Avis 20160744
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays...
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Avis 20155313
Mairie d'Albefeuille-Lagarde
Communication des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme délivrés à la SCEA...
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Avis 20155336
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Copie des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ;
2) le...
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Avis 20155418
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel ou à défaut sur support numérique (cédérom ou...
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Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille
Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...
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Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des éléments suivants :
1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...
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Avis 20155586
Mairie de Meyreuil
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...
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Avis 20155603
Mairie du Puy-en-Velay
Copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à...
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Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand
Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...
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Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin
Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...
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Avis 20155685
Mairie de Houilles
Copie, de préférence en version dématérialisée, des documents suivants relatifs au permis de...
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Conseil 20155713
Mairie de Cestas
Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...
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Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles
Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...
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Avis 20155724
Mairie de Soissons
Copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er...
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Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux
Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...
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Avis 20155769
Mairie d'Allauch
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...
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Avis 20155791
Mairie de Sarrola-Carcopino
Communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL PRIMO,...