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Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...
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Avis 20200716
Mairie d'Avignon
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...
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Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...
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Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...
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Avis 20200909
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, à la...
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Avis 20200955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le...
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Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...
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Avis 20201188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions, de la copie de...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.
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Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...
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Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à :
1) l’hospitalisation de sa...
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Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...