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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Modalités D’Accès
Affaire courante
Avis 20233745
Mairie de Casseuil
20/07/2023
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Avis 20234084
Mairie des Pennes-Mirabeau
07/09/2023
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
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