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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...
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Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...