Recherche - CADA

Subvention Enseignement

Avis 20222687
# Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire Subvention
Avis 20234840
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Subvention
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20234068
§ Mairie d'Alleins

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Subvention
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention

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