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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...