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  • Avis 20230559
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

6 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse (DDCSPP 23) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

7 31/12/2020 3 29/10/2020 2 09/03/2023 1 30/09/2020 1 02/09/2021 1 08/09/2022 1 13/10/2022 1 03/11/2022 1 24/11/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

10 Inspection 8 Recherche développement 5 Sécurité sanitaire 3 Santé 1 Evaluation

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

12 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe
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