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Conseil 20011491
préfet de la Sarthe- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...
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Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...