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Avis 20010811
directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or- rapport d'expertise médicale relatif à la mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.
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Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...