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Loisirs / Archives Affaire de principe

Avis 20204495
Direction générale des patrimoines

Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...

07/01/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20223522
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation