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Loisirs / Archives Affaire de principe

  • Avis 20204495
    Direction générale des patrimoines
    Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
    07/01/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20233551
    Ministère des armées et des anciens combattants
    14/12/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Conseil 20223522
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des patrimoines 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Ministère des Armées 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Vouzan

Séances

3 17/05/2019 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 09/02/2017 1 14/09/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

12 Archives par dérogation 7 Archives 6 Etat civil 1 Support de communication

Thèmes

23 Culture 23 Enseignement 23 Loisirs

Conclusions

13 Favorable 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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