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Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20200594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20200605
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégalité des pièces constituant le dossier médical de son fils X né le X,...
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Avis 20200614
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente comprenant le compte rendu de...
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Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...
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Avis 20200643
Centre hospitalier gérontologique de la Fère
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
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Avis 20200669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose de prothèses dans le...
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Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...
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Avis 20200697
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...
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Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...
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Avis 20200716
Mairie d'Avignon
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...
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Avis 20200755
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, avec...
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Avis 20200756
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de contrôle de 2018 comprenant le...
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Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...
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Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...