Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212072
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212084
Ministère de la Justice

Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212085
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212086
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212179
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212215
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204650
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204985
Préfecture de police de Paris

Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur

Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20205033
Conseil d'Etat

Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20205072
Ministère de la Justice

Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205155
Conseil d'Etat

Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...

21/01/2021 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police