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Etat civil

Avis 20234321
Mairie de Pessac

07/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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Résultats 301 à 301 sur 301 trouvés.

Administrations

25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 19 Mairie de Paris 14 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10 Mairie de Lyon 6 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 4 Ministère de la justice 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine

Séances

9 17/06/2021 8 15/09/2018 8 17/05/2019 8 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 12/05/2022 6 08/09/2022 6 20/04/2023 5 08/09/2016

Mots-clés

36 Archives 10 Support de communication 7 Tarification des documents 6 Nationalité 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents

Thèmes

16 Modalités D’Accès 16 Modalités 19 Ordre Public Et Sécurité 22 Justice 24 Loisirs 22 Archives 233 Loisirs 233 Archives 257 Culture 257 Enseignement

Conclusions

140 Favorable 50 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Inexistant 15 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable/Article L311-9 13 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Loi spéciale 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Irrecevable/Documentation 5 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

264 Affaire courante 13 Délégué 11 Affaire de principe

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