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Enseignement Affaire de principe

  • Avis 20224385
    Groupement d'intérêt public France 2023
    13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
  • Avis 20224890
    Ecole polytechnique
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement
  • Avis 20236722
    Lycée professionel ISETA - Poisy
    14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
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Résultats 301 à 303 sur 303 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des patrimoines 10 ministre de la défense 6 ministre de la culture (direction des archives de France) 5 Ministère de la culture et de la communication 4 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 4 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la culture

Séances

4 02/04/2009 4 16/10/2014 4 09/07/2015 4 06/09/2018 3 24/04/2003 3 24/07/2003 3 02/03/2006 3 05/04/2007 3 07/02/2008 3 23/12/2008

Mots-clés

106 Archives par dérogation 35 Archives 23 Examen et concours 14 Armée 14 Communication 14 Patrimoine 13 État civil 10 Activités sportives 9 Etat civil 9 Scolarité et examens

Thèmes

44 Justice 44 Ordre Public Et Sécurité 77 Loisirs 24 Enseignement Supérieur 23 Archives 226 Loisirs 135 Archives 24 Culture 303 Culture

Conclusions

145 Favorable 43 Défavorable/Vie privée 40 Favorable/Sauf vie privée 16 Défavorable/Secret 15 Incompétence/Privé 11 Incompétence/Loi spéciale 9 Défavorable/Comportement 8 Défavorable/Sécurité publique 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf comportement
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