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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20155108
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à ses voisins Madame X et...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155113
Mairie de Saint-François

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155117
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Copie de documents relatifs au gymnase Victor Hugo : 1) les arrêtés de permis de construire...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze

Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155131
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155150
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155152
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant les deux...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155155
Mairie de Boisseron

Communication, sur cédérom ou support papier, des documents suivants, visés dans l'arrêté du...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin

Communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155204
Mairie de Fosses

Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155260
Mairie de Saint-Marcellin

Photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées par...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155266
Mairie de Rigny-sur-Arroux

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155283
Mairie de Paris

Copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015,...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155285
Mairie de Criquetot-l'Esneval

Caractère communicable,à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152870
Mairie de Fenouillet

Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 20 avril 2014 à la société SPGI pour...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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