Recherche - CADA

Culture Affaire courante

Avis 20224568
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224688
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20224713
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224759
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224799
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

22/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20224805
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

22/09/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224896
Faculté de Médecine Sorbonne Université

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20224910
Comité départemental de judo de la Charente

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224916
Ligue de Football Professionnel

22/09/2022 Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224929
Faculté de médecine de Dijon - Université de Bourgogne

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224932
Mairie de Poissy

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224988
Mairie de Nesle

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20225068
Fédération française de football (FFF)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20225088
Université d'Evry-Val d'Essonne

22/09/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225125
Fédération française de cyclisme (FFC)

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20225158
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Logement Marché public Budgets et comptes