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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...
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Avis 20220372
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220735
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220736
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20222605
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
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Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury
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Avis 20222643
Ministère de la Justice
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Avis 20222645
Ministère de la Justice
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Avis 20221564
Ministère de la Justice
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Avis 20221133
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221135
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des derniers rapports d'activité...
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Avis 20221377
Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...