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Dossier médical personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194669
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente : 1) le dossier...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur

Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20194426
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20194504
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193168
Mairie de Nantheuil

Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)

Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel