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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
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Avis 20212917
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
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Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
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Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211308
Préfecture de l'Aude
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211310
Préfecture du Calvados
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211317
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211324
Préfecture de la Guadeloupe
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211327
Préfecture de la Haute-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211330
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...