Recherche - CADA

Permis de construire Délégué

Avis 20193043
Mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte

Communication de l’arrêté de délégation donnant compétences à Madame X conduisant à la décision...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193059
Mairie du Croisic

Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20193062
Mairie de Paris

Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20193128
Préfecture de l'Hérault

Communication du permis de construire relatif à la réalisation, sur le terrain situé à Mas de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193460
Mairie de Barcy

Consultation des permis de construire de la commune pour les années 2017, 2018 et 2019.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193467
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193538
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication, sous format papier, de l'entier dossier de demande de permis de construire n° X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193585
Mairie de Marseille

Communication du permis de construire n° PC X accordé à la SNC Cogedim le 28 juin 2019 pour la...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193739
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication du dossier de permis de construire initial du X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains

Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195022
Mairie de Cucuron

Communication des documents suivants : 1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195266
Mairie de Thionville

Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185884
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants : 1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20185906
Mairie de Groix

Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière

Communication des documents suivants : 1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186160
Mairie de Val-d'Isère

Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20186241
Mairie de Val-d'Isère

Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU

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