Recherche - CADA

Dossier médical personnel Délégué

Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190179
Hôpital Claude Huriez

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20190246
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190263
Communauté de communes Val'Aigo

Communication des conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 27 septembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20190352
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive

Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants : 1)...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel